Terms Of Service

Informations légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : L’employé du Moi – ASBL (Association sans but lucratif) – Rue du Pont Neuf 1, 1000 Bruxelles, Belgique. Numéro d’entreprise BCE : 0476.086.193

Créateurs : Sacha Goerg & Stéphane Noël

Hébergeur : O2switch, Siret : 510 909 807 00032 - RCS Clermont Ferrand - FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://grandpapier.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://grandpapier.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’employé du moi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://grandpapier.org est mis à jour régulièrement par les utilisateurs.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://grandpapier.org a pour objet de permettre la mise en valeur et la publication par ses utilisateurs de la bande dessinée numérique, ainsi que d’autres type d’images (recueil de dessin, film d’animation, turbomédia). Ce site fournit également des informations concernant les activités des utilisateurs dans le domaine de la bande dessinée (bibliographie, site externes...).

L’employé du Moi s’efforce de fournir sur le site http://grandpapier.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des utilisateurs qui publient.

Tous les informations indiquées sur le site http://grandpapier.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://grandpapier.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les utilisateurs s’engagent à posséder les droits de propriété intellectuelle du matériel qu’ils publient sur le site. A défaut, il s’engangent à détenir les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ses auteurs et de l’employé du Moi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

6.1 Limitations de responsabilité

L’employé du Moi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://grandpapier.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’employé du Moi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://grandpapier.org.

6.2 Espaces interactifs

Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires sur les pages) sont à la disposition des utilisateurs et des lecteurs. L’employé du Moi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’employé du Moi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

L’employé du Moi ASBL
Rue du Pont Neuf 1, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise BCE : BE0476.086.193
Email : contact@grandpapier.org

7.2 Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, selon votre utilisation du site :

Pour tous les visiteurs (données de navigation) :

• Adresse IP (partiellement anonymisée)
• Pages consultées et durée de visite
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Provenance de la visite (URL de référence)

Finalité : Statistiques de fréquentation anonymes via Matomo avec anonymisation IP (2 octets masqués). Base légale : intérêt légitime (amélioration du site).

Pour les auteurs inscrits :

• Nom d’utilisateur ou pseudonyme
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré)
• Contenu publié (bandes dessinées, images, commentaires)
• Date et heure de connexion
• Cookie de session (pour maintenir votre connexion)

Finalités :

• Création et gestion de votre compte auteur
• Publication de vos œuvres sur le site
• Authentification et sécurité de votre compte
• Communication concernant vos publications

Base légale : Exécution du contrat (fourniture du service demandé) et consentement explicite lors de votre inscription.

Pour les commentateurs (si non connectés) :

• Nom ou pseudonyme (facultatif)
• Adresse email (non publiée)
• Contenu du commentaire

Finalité : Permettre l’interaction et la modération. Base légale : intérêt légitime et exécution des présentes conditions.

7.3 Durée de conservation

• Données de navigation (Matomo) : 13 mois maximum
• Commentaires : conservés tant que le contenu associé est publié
• Données de connexion (logs) : 12 mois pour des raisons de sécurité

7.4 Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Notre hébergeur O2switch (France) pour le fonctionnement technique du site - sous contrat garantissant la sécurité des données
• Les autorités judiciaires ou administratives sur demande légale

Vos données restent au sein de l’Union européenne (hébergement en France).

7.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement ("droit à l’oubli") : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Par email : contact@grandpapier.org
Par courrier : L’employé du Moi ASBL, Rue du Pont Neuf 1, 1000 Bruxelles

Nous vous répondrons dans un délai d’1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si nécessaire).

7.6 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

7.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L’accès non autorisé
• La perte, la destruction ou l’altération accidentelle
• La divulgation ou l’utilisation illicite

Ces mesures incluent notamment : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), sauvegardes régulières, limitation des accès.

7.8 Transfert de données en cas de cession

En cas de rachat de L’employé du Moi ASBL ou de transfert de ses activités, vos données personnelles pourraient être transmises au repreneur, qui sera alors tenu aux mêmes obligations de protection. Vous en serez informé préalablement et pourrez exercer vos droits, notamment le droit d’opposition ou d’effacement.

8. Cookies

8.1 Cookies utilisés sur notre site

Cookie strictement nécessaire :

Ce cookie est indispensable au fonctionnement de votre espace auteur.

8.2 Mesure d’audience

Nous utilisons Matomo pour obtenir des statistiques de fréquentation anonymes, configuré sans cookie.

Aucun cookie n’est déposé pour cette mesure d’audience. Les données collectées sont :
– Anonymisées (votre adresse IP est masquée)
– Hébergées sur nos propres serveurs
– Jamais transmises à des tiers
– Conservées 13 mois maximum

Cette mesure d’audience est exemptée de consentement conformément aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données.

8.3 Gestion de votre navigateur

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser le cookie de session, mais cela vous empêchera de vous connecter en tant qu’auteur.

9. Modération du contenu et signalement (Digital Services Act)

9.1 Signalement de contenu illicite ou contraire aux présentes conditions

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), nous mettons à la disposition des utilisateurs et visiteurs un mécanisme de signalement pour tout contenu qu’ils estimeraient :

• Illicite au regard de la législation belge ou européenne
• Contraire aux présentes conditions générales d’utilisation
• Préjudiciable ou inapproprié

Pour effectuer un signalement, vous pouvez :

• Utiliser le formulaire de contact et choisir l’option "Signalement DSA".
• Envoyer un email à : contact@grandpapier.org
• Adresser un courrier à : L’employé du Moi, Rue du Pont Neuf 1, 1000 Bruxelles, avec la mention "Signalement DSA"

Votre signalement doit contenir :

• Vos coordonnées (nom, email) permettant de vous contacter
• L’URL exacte ou la localisation précise du contenu signalé
• Les motifs du signalement (description détaillée des raisons)
• Une déclaration de bonne foi attestant que les informations fournies sont exactes

Nous nous engageons à traiter votre signalement dans les meilleurs délais et vous tiendrons informé de la décision prise.

9.2 Traitement des signalements et modération

Lorsque nous recevons un signalement, nous procédons à une évaluation du contenu selon les critères suivants :

Contenu manifestement illicite (traité en priorité) :

• Contenus pédopornographiques
• Incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme
• Violation grave des droits d’auteur
• Diffamation caractérisée
• Harcèlement ou menaces

Contenu contraire aux règles de la communauté :

• Spam ou contenus promotionnels non sollicités
• Contenus inappropriés ou offensants
• Usurpation d’identité
• Désinformation manifeste

9.3 Mesures prises et délais

En fonction de la gravité du signalement, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Suppression immédiate : pour les contenus manifestement illicites (dans les 24 heures suivant réception du signalement)
• Suspension temporaire : en attente d’examen approfondi (dans les 48 heures)
• Avertissement à l’auteur : avec demande de modification ou retrait volontaire
• Blocage du compte : en cas de violations répétées ou graves
• Aucune action : si le signalement est infondé

Vous serez informé de notre décision par email dans un délai de 14 jours ouvrables maximum (hors contenus manifestement illicites traités sous 24h).

9.4 Réclamation contre une décision de modération

Si vous êtes l’auteur d’un contenu qui a été supprimé, restreint ou signalé, et que vous contestez cette décision, vous disposez d’un droit de réclamation.

Procédure de réclamation :

Envoyez votre réclamation par email à : contact@grandpapier.org dans les 30 jours suivant la notification de notre décision.

Votre réclamation doit contenir :

• Vos coordonnées complètes
• La référence de la décision contestée
• Les motifs de votre contestation
• Tout élément justificatif pertinent

Nous examinerons votre réclamation de manière impartiale et dans les meilleurs délais (sous 14 jours ouvrables maximum)

Vous recevrez une réponse motivée par email concernant :

• Le maintien de notre décision avec explications détaillées
• Ou la révision de notre décision et le rétablissement du contenu

9.5 Règlement extrajudiciaire des litiges

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse à votre réclamation, vous pouvez recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié. Nous nous engageons à participer de bonne foi à ces procédures.

9.6 Signalements abusifs

L’utilisation abusive ou répétée du mécanisme de signalement (signalements manifestement infondés, en masse, ou dans le but de nuire) pourra entraîner :

• La suspension de votre droit de signalement
• La suspension ou la fermeture de votre compte
• Des poursuites judiciaires le cas échéant

9.7 Coopération avec les autorités

Conformément à nos obligations légales, nous coopérons avec les autorités judiciaires et administratives belges et européennes, notamment :

• L’Autorité belge de Protection des Données (APD)
• Le Parquet fédéral
• Le Coordonnateur des Services Numériques désigné par la Belgique

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://grandpapier.org est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

11. Lexique.

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